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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 septies nouveau, amendement 271
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
