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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 septies nouveau
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à lever le gage de l’article 20 septies, inséré par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.
