Intervention de Yvon Collin

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20 septies

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

En outre, puisque nous sommes en quête d’un choc de simplification, le présent amendement vise également à toiletter la législation applicable à l’aménagement, qui – c’est le moins que l’on puisse dire – ne se caractérise pas par sa clarté.

Enfin, et cela ne manquera pas d’achever de vous convaincre, ces mesures ont un coût nul.

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