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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20 septies, amendement 273
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 192 rectifié bis, alinéa 9
Remplacer le mot :
Le dernier
par les mots :
L’avant-dernier
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
