Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20 septies, amendements 273 192

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 273 et sur l’amendement n° 192 rectifié bis ?

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