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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20 septies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement du Gouvernement et sur l’amendement défendu par M. Collin.
Le Sénat souhaite de manière quasi unanime que les ressources locales soient préservées et que les collectivités continuent à percevoir le produit de la participation pour voirie et réseaux, ainsi que le versement pour dépassement du plafond légal de densité.
