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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 nonies nouveau, amendement 36
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 36 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L'amendement n° 142 est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme Iriti, MM. Jarlier, Marseille, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 194 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand.
L'amendement n° 223 rectifié est présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal et Yung, Mme Schillinger, MM. Eblé, Vincent, Camani, Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés.
L'amendement n° 225 rectifié bis est présenté par MM. Delattre, Béchu, Bonhomme et Cambon, Mme Cayeux, MM. Charon, Chatillon, Cornu, de Nicolaÿ et de Raincourt, Mmes Debré, Deroche, Des Esgaulx et Deseyne, M. Falco, Mme Giudicelli, MM. Gournac et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Husson, Joyandet, Kennel, D. Laurent, Lecerf, Leleux, Lemoyne, P. Leroy, Longuet et Mayet, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Mouiller, Perrin, Pierre, Pointereau et Portelli, Mme Primas, MM. Raison, Reichardt et Retailleau, Mme Troendlé, MM. Vaspart, Vogel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 36.
