Intervention de Michel Bouvard

Madame la secrétaire d’État, je me réjouis de votre présence, car vous en savez plus que nombre d’entre nous sur certaines évolutions technologiques.

Nous sommes directement confrontés, et pas seulement sur ce dossier, à la dématérialisation de l’assiette fiscale. Derrière, la concurrence est vive. Or en alourdissant la TASCOM, nous nous trouvons confrontés en partie à ce problème, comme pour la redevance audiovisuelle, que nous avons évoquée lors de l’examen du projet de loi de finances.

Ne serait-il pas opportun que, sur un certain nombre de sujets liés à des évolutions technologiques – je pense au commerce et à l’audiovisuel –, le Gouvernement associe le Parlement aux réflexions en cours pour traiter l’évolution de l’assiette taxable ?

Les dispositions envisagées peuvent avoir des effets amplificateurs ; M. le rapporteur général l’a rappelé. Elles ne constituent pas des solutions pérennes pour qu’une recette fiscale remplisse sa fonction.

Les affectations de la TASCOM sont prévues. La réduction de son assiette ne peut pas être traitée uniquement par un relèvement du taux au regard des besoins à couvrir et de l’évolution de l’assiette fiscale, qui est liée à celle du commerce.

Par conséquent, je voterai pour les amendements de suppression.