Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 nonies nouveau

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Le groupe CRC ne suivra pas la commission des finances, qui souhaite supprimer l’article. Nous soutenons l’amendement de repli déposé par le groupe RDSE.

Je ne comprends pas les positions des uns et des autres. D’un côté, on donne de l’argent, par le biais du CICE, à Auchan, Leclerc, Carrefour, qui achètent des fruits et légumes au Maroc ou en Espagne pendant que nos cultivateurs ne peuvent pas vendre leurs produits. De l’autre, on va taxer ces hypermarchés à hauteur de 0, 15 % de leur chiffre d’affaires.

Les chiffres des sommes qui leur sont attribuées au titre du CICE sont éloquents. Les hypermarchés ont écrit quelques courriers de menaces. Et on abdiquerait face à ce diktat ? Pas nous ! Nous n’abdiquerons pas. Une fois n’est pas coutume, nous soutiendrons la position du Gouvernement.

Cela étant, la formule employée n’est pas nécessairement la bonne. Je suis favorable à un réexamen. Si 200 millions d’euros de recettes sont ainsi distribués aux collectivités locales, qui en ont bien besoin, nous en acceptons l’augure !

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