Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 nonies nouveau

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 36, 142, 194 rectifié, 223 rectifié et 225 rectifié bis.

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