Intervention de Yvon Collin

Nous avions déjà abordé le sujet lors de l’examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Il s’agit de soumettre le drive à la taxe sur les surfaces commerciales. Nous connaissons la difficulté de prendre en compte la surface de vente du drive dans le calcul de la TASCOM. La surface de vente est quasiment inexistante dans ces établissements. C’est presque exclusivement dans les entrepôts que sont préparées des commandes en ligne, remises directement au client à proximité de leur véhicule.

Notre amendement vise donc à attirer l’attention sur cette nouvelle forme de supermarchés, à la fois en ligne et dont la livraison a lieu dans des magasins-entrepôts, et sur les risques d’une distorsion de concurrence avec les grandes surfaces physiques.

L’émergence de nouvelles formes de commerce doit être prise en compte par le législateur. Il en va de même pour les grands sites de la vente en ligne.