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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20 nonies
Le Gouvernement souhaite également le retrait de cet amendement, pour les raisons que vient d’indiquer M. le rapporteur général.
La réflexion ne me semble pas assez mûre sur le sujet. Outre le fait, comme je l’ai indiqué, que le drive ne me paraît pas la réponse la plus innovante aux enjeux du numérique, les supermarchés, qui sont concentrés à maintenir une réponse fiscale, feraient mieux de développer eux-mêmes des outils susceptibles de répondre aux attentes des clients.
La TASCOM s’applique aux installations closes et couvertes, ouvertes à la circulation des clients pour qu’ils y effectuent leurs achats. L’amendement ne modifie pas la donne.
En outre, il faudrait être en mesure de cibler juridiquement les seuls entrepôts d’une entreprise, en l’espèce d’un drive. Mais comment assurer un ciblage respectant le principe d’égalité ? Cet amendement pourrait tout aussi bien viser des entreprises industrielles.
Il faut continuer de réfléchir sur le sujet. Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
