Intervention de Jacques Chiron

Nous partageons la position qui vient d’être défendue.

Lorsque la commission a examiné le projet de loi de finances, nous avons accepté d’élargir cet amortissement à l’ensemble de l’investissement des PME, hors bâtiments, véhicules, en vue d’obtenir un accord global. Le champ d’intervention, s’il était concentré sur la production, restait relativement large.

En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Économie », mon collègue Bernard Lalande et moi-même avions à l’origine proposé un amendement identique à celui que nous présentons aujourd’hui. Ses dispositions, plus restrictives, ciblent véritablement la machine-outil.

M. Capo-Canellas a évoqué l’évaluation gouvernementale selon laquelle le coût de la mesure votée par le Sénat s’élèverait à 35 millions d’euros pour 2015. Mais il faut reconnaître que cela aurait été bien plus lourd en 2016, 2017 et 2018. Nous avons été attentifs à cette demande. Nous sommes donc revenus au premier amendement proposé en commission.

Le CICE est important pour les PMI. Par ailleurs, comme cela a été rappelé, ce sont plutôt ces entreprises, dont les coûts de main-d’œuvre sont assez bas, qui bénéficient des réductions de charges.

En outre, par le biais d’aides spécifiques, la Banque publique d’investissement, la BPI, aide fortement les PME et les PMI.

Hier, l’INSEE a annoncé que la production de notre industrie manufacturière avait reculé de 0, 2 % au mois d’octobre. Dans ce contexte, il me semble important d’émettre un signal en direction des PMI qui produisent dans notre pays. Il faut donner un nouvel élan à leurs investissements. Comme elles sont en général tournées vers l’exportation, c’est aussi une occasion de soutenir le commerce extérieur.

De surcroît, comme vous le savez, il est souhaitable que ces PMI se transforment peu à peu en ETI, cet échelon productif faisant défaut en France. En Allemagne, les entreprises de taille intermédiaire forment le socle de l’économie. Ce n’est pas le cas dans notre pays.

Tel est le sens de cet amendement. Les députés, à qui nous avons transmis notre proposition, y seront sans doute attentifs.

Madame la secrétaire d’État, j’y insiste, nous avons restreint le coût de cette disposition et nous avons écouté les remarques qui nous ont été adressées. Nous espérons que vous ferez de même !