Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 20 nonies

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 116 rectifié bis et 217 rectifié ter.

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