Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement tend à proroger de quatre années supplémentaires le dispositif en faveur des entreprises créées ou reprises au sein des zones de revitalisation rurale, les ZRR, afin de garantir une cohérence avec les mesures adoptées par le Sénat dans le projet de loi de programmation des finances publiques.

Toutefois, je ne suis pas certain que mon interprétation soit la bonne. J’ai cru comprendre que cette limite de quatre ans était prévue pour les niches nouvelles. Là, il s’agit de proroger un dispositif permettant d’attendre l’évaluation des ZRR. Le cas échéant, je me rallierai volontiers aux propositions de la commission.