Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement partage plus que jamais le souci des auteurs de ces amendements de revitaliser les zones rurales.

Toutefois, leur souhait de proroger le dispositif d’exonérations applicable à ces territoires jusqu’au 31 décembre 2019 entre en contradiction avec le calendrier du Gouvernement pour définir les mesures qui permettront de faire des espaces ruraux les zones prioritaires de notre action.

En effet, aux mois d’octobre et de novembre se sont tenues les Assises de la ruralité, qui vont constituer l’acte fondateur de cette nouvelle politique des territoires ruraux. Dans ce cadre, beaucoup de dispositifs d’aides existants seront refondus. Ces assises ont été menées sous l’égide de Sylvia Pinel. Mais, pour y avoir participé, je peux témoigner de leur effectivité. Le Premier ministre a demandé à tous membres du Gouvernement d’ériger cette thématique de la ruralité en priorité de leur action. Dans mon cas, cela concerne le très haut débit et la couverture en téléphonie mobile.

Un comité interministériel doit se réunir pour proposer un plan d’action précis et partagé entre l’État et les territoires ruraux. Des objectifs clairs seront assignés. Ils seront accompagnés des moyens. La discussion aura lieu dans le courant de l’année 2015. L’objectif sera d’insérer les nouveaux dispositifs dans le projet de loi de finances pour 2016.

Nous avons engagé un travail interministériel approfondi pour faire de la ruralité une véritable priorité de l’action gouvernementale. Dès lors, la prorogation du dispositif d’exonération pendant les cinq prochaines années va à l’encontre du projet du Gouvernement.