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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 41
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 41, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la date :
par la date :
La parole est à M. le rapporteur général.
