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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 173
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 173, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Michel Bouvard.
