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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 173
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 173 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 41 ?
