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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je suis lié par l’avis de la commission. C’est une question de cohérence. Nous avons été extrêmement sévères lors de l’examen du projet de loi de finances. En outre, certains collègues se sont ralliés à notre position en faveur d’une exonération pour quatre ans.
De plus, tous les contrats de ville ne sont pas encore signés ; certains d’entre eux le seront en 2015. Cela va donc au-delà de la période de quatre ans.
