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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 42
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
créent
insérer les mots :
ou implantent
La parole est à M. le rapporteur général.
