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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendements 42 43 60
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je présenterai en même temps les amendements n° 42, 43 et 60.
L’amendement n° 42 est un amendement de précision.
L’amendement n° 43 vise à faire en sorte que la clause s’applique seulement à compter de trois salariés dans l’entreprise située en ZFU.
L’amendement n° 60 est un amendement de cohérence avec le changement de nom des zones franches urbaines, qui a été décidé à l’Assemblée nationale.
