Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 60

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 60, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 8, 9, 12 et 14

Remplacer les mots :

zone franche urbaine

par les mots :

zone franche urbaine - territoire entrepreneur

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

zones franches urbaines

par les mots :

zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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