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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 60
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 60, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 8, 9, 12 et 14
Remplacer les mots :
zone franche urbaine
par les mots :
zone franche urbaine - territoire entrepreneur
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
zones franches urbaines
par les mots :
zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
