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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22, amendement 43
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 43, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après la date :
1er janvier 2015
insérer les mots :
et emploient au moins trois salariés
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
