Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.

D’abord, par souci d’efficience, il nous paraît nécessaire, dans le contexte budgétaire actuel, de concentrer les aides aux quartiers en difficulté sur des dispositifs plus ciblés. Il nous semble plus pertinent de privilégier les activités pourvoyeuses d’emplois, indispensables à la vie des quartiers. Nous sommes donc favorables au redéploiement et au recentrage des aides vers le commerce de proximité, comme cela est prévu. Je suppose que beaucoup d’élus locaux ici présents y seront sensibles.

Les mesures spécifiques proposées par l’Assemblée nationale visent non seulement à maintenir les commerces actuels, mais aussi à encourager l’implantation des nouveaux. Elles paraissent essentielles pour compenser les handicaps que nous connaissons dans les quartiers visés par la politique de la ville : faiblesse du pouvoir d’achat, mobilité réduite des populations, problèmes fonctionnels, vétusté des centres. Nous avons un tissu commercial qui est en difficulté et qu’il faut réparer.

Enfin, les quartiers prioritaires des politiques de la ville qui ont été créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine, dite loi Lamy, définissent un nouveau périmètre d’action. Ils sont assez étendus pour réduire les effets d’aubaine, mais suffisamment resserrés pour viser des territoires les plus défavorisés et éviter un « saupoudrage » des aides. Les exonérations prévues par l’article 22 bis s’inscrivent dans les politiques prioritaires souhaitées par le Gouvernement, mais également par les élus territoriaux concernés.

Le Gouvernement propose donc le retrait de cet amendement. À défaut, il en demandera le rejet.