Intervention de Albéric de Montgolfier

Je me permets d’insister. Adopter la version actuelle de l’article 22 bis, c’est restreindre les exonérations aux seules activités commerciales, alors qu’elles bénéficiaient jusqu’à présent aux activités industrielles et artisanales. De plus, les exonérations seront accessibles uniquement aux entreprises employant au plus cinq salariés.

À l’instar de beaucoup d’entre vous, je connais des quartiers difficiles. Par exemple, je suis très heureux qu’il y ait des activités industrielles ou artisanales à Dreux.

Il ne me semble pas souhaitable de restreindre les exonérations aux seules activités commerciales avec moins de cinq salariés et présentant un maximum de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Je ne suis pas certain que l’on résolve les difficultés de ces quartiers en multipliant uniquement quelques petits commerces de bouche et de proximité. Je pense que cela risque d’avoir des effets pervers.

Au contraire, nous devrions, me semble-t-il, nous pencher plus sérieusement sur les exonérations d’impôts locaux applicables à la politique de la ville. Cela risque de passer inaperçu, mais c’est un sujet sérieux. La commission des finances vous invite à prolonger d’un an les dispositifs actuels, afin d’avoir le temps d’y réfléchir et d’y revenir. Nous sommes d’ailleurs tout à fait prêts à un débat avec le Gouvernement sur les objectifs de la politique de la ville. C’est bien gentil de souligner qu’il faut des petits commerces de bouche, des restaurants ; mais ce n’est sans doute pas suffisant pour créer des emplois !