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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendement 87
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 87 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 207 rectifié est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mmes Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard et Placé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 87 n'est pas soutenu.
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° 207 rectifié.
