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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendement 49
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption mettrait tout le monde dans l’embarras. La décision a été prise. Ne revenons pas sur le passé.
Je vous présenterai tout à l'heure un amendement n° 49 tendant à proposer un système d’information préalable de la commission des finances. Il ne faut pas que nous soyons placés devant le fait accompli.
La commission est défavorable à cet amendement, mais elle est tout à fait favorable à ce que le Parlement soit associé en amont à toutes les exonérations, notamment celles qui concernent de grands événements. Il y en aura peut-être d’autres si la France se porte candidate.
Je vous demande donc le retrait de cet amendement au profit de celui de la commission des finances. À défaut, l’avis serait défavorable.
