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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendements 52 51 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je présenterai en même temps les amendements n° 52 et 51. Il s’agit d’amendements de cohérence avec le vote du Sénat sur l’article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, qui a donné lieu à un large débat. Le Sénat a pris position sur la fameuse taxe sur les spectacles.
L’amendement n° 52 prévoit que l’impôt communal sur les spectacles est pris en compte au même titre que la TVA pour la détermination du champ de la taxe sur les salaires et pour son calcul.
L’amendement n° 51 vise à supprimer l’exonération de la taxe sur les spectacles dont bénéficiaient les droits d’entrée aux compétitions sportives internationales. Cet amendement n’est pas contradictoire avec l’engagement pris par le Gouvernement auprès de l’UEFA pour l’Euro 2016, puisque cette taxe n’y était pas visée.
