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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendement 51
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 51, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, et de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, pour les droits d’entrée à la compétition sportive internationale
Cet amendement a déjà été défendu.
Je le mets aux voix.
