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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendement 150
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Lozach, Chiron, Germain, Patient, Raoul, Vincent et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° Entraîner des retombées économiques exceptionnelles.
« La qualité de compétition sportive internationale, au sens du présent II, est reconnue par décret.
La parole est à M. Jacques Chiron.
