Intervention de Jacques Chiron

Cet amendement vise à faire en sorte que l’organisation de grandes compétitions sportives réponde à un certain nombre de critères.

Il y a d’abord un critère qualitatif. Les retombées économiques liées à l’organisation de la compétition devront être exceptionnelles et se combiner, pour leur appréciation, aux retombées sociales, les compétitions permettant de stimuler la cohésion sociale et la pratique sportive. Dans nos collectivités, nous savons l’importance du sport pour l’ensemble de nos administrés, notamment pour les jeunes.

L’amendement prévoit aussi la fixation par décret conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports, et non par arrêté, des compétitions sportives remplissant les critères que nous avons énumérés et qui bénéficieraient ainsi du régime fiscal visé par l’article 24.