L'amendement n° 174, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports constate, pour chaque manifestation concernée, que les dispositions du II du présent article sont réunies. »
La parole est à M. Michel Bouvard.