Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendement 174

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 174, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

« … – Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports constate, pour chaque manifestation concernée, que les dispositions du II du présent article sont réunies. »

La parole est à M. Michel Bouvard.

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