Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24, amendement 174
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 174, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports constate, pour chaque manifestation concernée, que les dispositions du II du présent article sont réunies. »
La parole est à M. Michel Bouvard.
