Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement concerne les musées.

Les personnes morales de droit public gérant des musées sont exonérées de TVA sur les droits d'entrée perçus pour la visite, tandis que, pour la même activité culturelle, les personnes morales de droit privé gérant des musées sont soumises au taux intermédiaire de 10 %. Cette inégalité de traitement entre les deux types de structures crée une distorsion de concurrence au profit des musées publics.

Pourtant, la mission de tout musée « ouvert au public » est de conserver, restaurer, étudier et enrichir des collections, en les rendant accessibles au public le plus large. Autrement, on voit mal à quoi servirait un musée !

D’ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 410-1 du code du patrimoine, un musée est défini comme « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette définition, qui s'inscrit dans une logique de démocratisation culturelle, accorde à tous les musées, publics comme privés, des fonctions d'éducation.

Dès lors, les deux types de musées ayant la même activité culturelle, avec pour objectifs la préservation du patrimoine et la présentation au public de leur collection, seule la différence portant sur l'impôt sur les sociétés, basé sur les bénéfices, est justifiable pour les personnes morales de droit privé.

Il paraît utile de rappeler que les personnes morales de droit privé gérant des musées ne gagnent pas d'argent. Le plus clair de leur temps, elles se contentent d'équilibrer leurs comptes ou de réinvestir dans leurs collections permanentes.

Il convient donc de ramener le taux de TVA qui s'applique aux droits d’entrée dans les musées privés à 2, 1 %, afin d’aider ces établissements de remplir pleinement leur mission et d’assurer leur financement. Il faut permettre un accès au public le plus large, grâce à des prix d’entrée raisonnables, ce que des charges ou des impositions trop importantes mettent en péril. D’ailleurs, les effets d’une telle réduction sur le budget de l’État seraient tout à fait négligeables.