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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Au regard de la situation extrêmement complexe du logement en zones tendues, tout ce qui peut favoriser la production de nouveaux logements doit être regardé avec bienveillance.
C’est le cas des mesures qui nous sont proposées. L’application du taux intermédiaire de TVA, soit 10 %, aux opérations de transformation de bureaux en logements est bien évidemment de nature à les encourager. De ce point de vue, on ne peut qu’être favorable au principe de ces amendements.
Toutefois, dans le temps réduit qui nous a été imparti, nous n’avons pas été en mesure de chiffrer le coût éventuel de l’avantage fiscal.
C'est la raison pour laquelle la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, non pas sur l’intérêt du dispositif, qui, je le répète, nous paraît mériter d’être étudié, mais sur son coût.
