Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25 ter nouveau, amendement 17

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Delattre, Kennel, Longuet, Cambon, B. Fournier, Milon, Houel, del Picchia, Lefèvre, Savary, Pierre, Bouvard et Karoutchi et Mmes Procaccia et Deroche, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Gérard Longuet.

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