Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement que j’avais initialement déposé au nom de la commission des finances visait à rétablir les conditions de la concurrence sur le marché les plus normales possible compte tenu des spécificités de chaque opérateur. Toutefois, la rédaction alors proposée aurait pu conduire à la multiplication d’offres réservées à la télévision seule, déséquilibrant ainsi le marché.

C’est la raison pour laquelle l’amendement rectifié que je défends maintenant tend à asseoir le taux réduit sur un élément objectif. Ce n’est pas l’opérateur qui le détermine : il est fonction du coût que celui-ci a supporté pour l’utilisation des droits de distribution des services de télévision. Nous disposons ainsi d’une référence à un coût, bien plus incontestable que le prix d’une offre, lequel est déterminé par l’opérateur.

Sur ce sujet extrêmement complexe, je le reconnais, c’est la solution la plus équilibrée. Mme la secrétaire d’État a annoncé par avance qu’elle y était favorable, et je m’en réjouis.