Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25 ter nouveau, amendement 164

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié.

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