Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 25 ter nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement a été défendu aussi bien par Mme le secrétaire d’État que par M. le rapporteur général. Il s’agit de rééquilibrer la concurrence concernant les taux de TVA sur les offres multiples.

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