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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 27 bis nouveau, amendement 90
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 90, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À compter du 1er janvier 2015, l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
