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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 27 bis nouveau, amendement 90
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 27 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 90 n'a plus d'objet.
