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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30, amendement 260
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 260, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 61, première phrase
Après les mots :
prévues au premier alinéa
insérer les mots :
du présent d
II. – Alinéa 86, première phrase
Après les mots :
du premier alinéa
insérer les mots :
du présent j
La parole est à M. le rapporteur général.
