Intervention de Thierry Foucaud

Un député socialiste a déclaré récemment au journal L’Humanité que « la différence entre une aide aux entreprises et un cadeau aux patrons, c’est la contrepartie ». Notre groupe partage cette analyse et s’adresse avec cet amendement aux parlementaires qui sont convaincus, comme nous, qu’il ne faut pas poursuivre dans cette voie.

À l’occasion de nos débats sur le CICE, notre assemblée avait repoussé ce dispositif précisément parce que les aides aux entreprises n’étaient accompagnées d’aucune contrepartie.

Nous sommes revenus sur le sujet du CICE à de nombreuses reprises, notamment lors de l’examen du projet de budget pour 2015. À cette occasion, il a été décidé de rendre plus transparente l’utilisation des crédits par les entreprises.

Si nous continuons à penser que le principe même du CICE n’est pas acceptable, ce CICE qui consiste à accorder des largesses à une minorité à l’égard de laquelle on fait par ailleurs preuve d’un laxisme total, tandis que l’on réserve la rigueur et l’austérité au plus grand nombre, tirons-en les conséquences qui s’imposent : suspendons le CICE jusqu’en 2015.

À quoi bon vouloir jouer les pères Noël avec des entreprises qui n’embauchent pas, mais qui augmentent considérablement les dividendes accordés aux actionnaires ?

Nous avons pourtant proposé d’aider les entreprises en demandant de véritables contreparties, par exemple en modulant le taux des cotisations sociales patronales en fonction de la politique des entreprises : celles qui respectent les droits des travailleurs et investissent dans les moyens de production seraient aidées, tandis que celles qui cassent l’emploi, versent des bas salaires, favorisent les profits financiers seraient taxées !

Voici en quoi consisterait pour nous une véritable politique d’aide aux entreprises.

En attendant, nous refusons que le CICE continue de ponctionner le budget de l’État et demandons, par cet amendement, sa suppression pour 2014.