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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 30
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les débats parlementaires sont parfois surréalistes : nous nous saisissons de la question extrêmement intéressante du coût des blocs de nouveaux numéros de téléphone, et je me réjouis qu’il revienne au Parlement d’en fixer le tarif, mais nous passons à côté d’une masse budgétaire aussi importante que celle de la contribution au service public de l’électricité, qui représente 11 milliards d’euros et dont le Parlement ne fixe pas le taux !
J’avoue que la commission des finances n’a pas disposé du recul nécessaire ni de l’expertise technique suffisante pour se prononcer sur cet amendement et savoir si les numéros de téléphone à treize ou quatorze chiffres valent dix fois moins que ceux à dix chiffres. Je ne peux que supposer qu’ils se vendront moins sur le marché…
La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement, tout en s’interrogeant sur l’urgence qu’il y a à examiner et, éventuellement, voter cet amendement.
