Intervention de Marc Laménie

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 ter nouveau

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Les trois quarts du département des Ardennes, dont je m’honore d’être l’un des deux élus dans cette assemblée, sont concernés par ce dispositif, notamment la vallée de la Meuse, qui compte plusieurs bassins d’emploi à redynamiser.

Ces exonérations fiscales et sociales ont été mises en place dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. Nos collègues députés viennent de proroger ce dispositif jusqu’en 2017, ce dont je me félicite.

Il s’agit de mesures fiscales importantes en direction des entreprises de mon département, mais aussi, je le signale, de celles de l’Ariège. Le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser permet de soutenir des secteurs en réelle difficulté.

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