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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 quater nouveau, amendement 268
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 268, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 44 et 45
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
M. – Au second alinéa du VI de l’article 1586 nonies, après les mots : « de l’exonération » sont insérés les mots : « ou de l’abattement » et après les mots : « pour l’exonération » sont insérés les mots : « ou l’abattement ».
La parole est à M. le rapporteur général.
