Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 30 quater, amendements 122 123 103
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 122 rectifié, 123 rectifié et 103 rectifié sont retirés.
