Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 nonies nouveau, amendement 70
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 70 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 50 ?
