Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur le rendement de l’imposition des plus-values réalisées par les entreprises. Il tend à en aligner l’évolution sur celle de l’imposition frappant les plus-values réalisées par les particuliers. Il s’agit plus précisément de rapprocher le taux d’imposition des plus-values dégagées par les entreprises du taux facial de l’impôt sur les sociétés, en le fixant aux alentours des deux tiers de celui-ci.

Cet amendement répond à deux objectifs précis.

Le premier est de favoriser la réduction des prix des biens cédés par les entreprises, étant entendu que celles-ci chercheront à limiter l’impact de l’imposition de la plus-value.

Le second est de procéder à une forme d’harmonisation de l’imposition des entreprises selon la nature des opérations de cession auxquelles elles peuvent se livrer.

Il s’agit aussi de donner une impulsion en faveur du changement des comportements des agents économiques – ici, les entreprises –, car nous voyons là un des outils majeurs de redressement économique.

Les cessions d’actifs ou de brevets, notamment, ne sont souvent motivées que par la volonté de réaliser une plus-value. Il convient de faire reculer ce phénomène, qui s’accompagne fréquemment, hélas ! de la disparition de capacités de production et d’emplois.