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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 30 nonies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement.
Tout d’abord, si elle était adoptée, cette mesure irait à l’encontre de la stabilité fiscale que nous souhaitons. Porter le taux de taxation des plus-values de cession de long terme à 22 % ne va pas, en effet, dans le sens d’une meilleure visibilité.
Ensuite, elle serait de nature à décourager l’investissement de long terme.
L’objet de cet amendement est, si l’on en croit son exposé des motifs, d’« unifier le traitement fiscal des plus-values ». En réalité, mon cher collègue, il est plutôt de l’augmenter, et de façon importante !
